Conditions d'utilisation.
Ces conditions cadrent l'utilisation de JammBeat par les artistes, beatmakers et administrateurs de la marketplace.
Utilisation du catalogue
Chaque beat reste la propriété de son beatmaker jusqu'à l'achat d'une licence. L'achat donne uniquement les droits décrits dans la licence choisie.
Comptes vendeurs
Les beatmakers doivent publier des fichiers dont ils détiennent les droits. Les statistiques de ventes, écoutes et favoris servent à suivre la performance du catalogue.
Paiements et téléchargements
Après paiement validé, l'artiste reçoit les fichiers et le contrat associés à la licence. Les conditions finales pourront être complétées avant lancement public.
Contacts spécialisés
Une question sur un paiement : support@jammbeat.com. Pour une licence ou une demande juridique : contact@jammbeat.com. Pour signaler une atteinte aux droits d’auteur : support@jammbeat.com.
